CGV

1) Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon
lesquelles Einalian Productions fournit les prestations au client. Lors de la validation de
l’inscription, sous forme de signature ou mail valant Bon pour Accord, le client déclare accepter
sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions
générales de vente.
2) Prestations
L’agence Einalian Productions met à disposition du client ses compétences en termes
d’enseignement. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé, toute prestation qui
ne figure pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
3) Paiement
Einalian Productions fixe le prix de ses prestations en amont. Le prix est toujours exprimé en
euros TTC. Le client s’engage à verser 12.5 % du prix à la signature du bon de commande et le
solde à la livraison, quid d’un éventuel accord sur un échelonnement des paiements. Le
paiement peut être effectué par espèce, chèque ou virement.
Le client s’engage à régler les prestations demandées dans un délai de 30 jours dès réception
de la facture.
4) Pénalités de retard
Tout retard de paiement, soit à compter du 31e jour après réception de la facture, donnera lieu à
des pénalités de retard qui sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Ces pénalités
sont calculées sur le montant TTC de la facture, le taux d’intérêt prévu ne pouvant être inférieur
à trois fois le taux d’intérêt légal, soit pour l’année 2010 3×0,65% = 1,95%. Ainsi le client devra
payer une indemnité d’1,95% par mois de retard.
5) Délais de livraison
Les délais de livraison des commandes réalisées par Einalian Productions ne sont donnés qu’à
titre indicatif. Einalian Productions décline toute responsabilité en cas de retards éventuels. Le
client ne peut se prévaloir d’aucun retard de livraison pour résilier la vente ou réclamer des
dommages et intérêts.
6) Propriété des contenus
Jusqu’à ce que le client paye l’intégralité de la facture, tout objet de la présente commande
reste la propriété d’Einalian Productions. De ce fait, le client devient propriétaire de la prestation
une fois seulement le paiement de la facture finale effectué. Toutefois même si plusieurs
exemplaires papiers ou de noms lui ont été présentés, le client ne peut être propriétaire que de
celui validé par sa commande, les autres restants la propriété d’Einalian Productions
En devenant propriétaire, le client reconnait et assume ainsi pleinement l’entière responsabilité
de sa pratique.
7) Force majeure
Einalian Productions ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause
de force majeure comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de
dégât des eaux, d’inondation, de pandémie, de tremblements de terre, de vol de matériel,
d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou
circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Einalian
Productions de répondre à ses obligations.
8) Clause résolutoire
Le client est en droit de mettre fin unilatéralement à la convention moyennant paiement d’une
indemnité fixée à 60% du montant de la commande TTC. Le client dispose d’un droit de
rétractation de 10 jours après la signature du contrat.